RDC : la condamnation d’un chef de guerre révèle des failles dans le procès

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La condamnation par une cour militaire congolaise de l’ancien chef de guerre, Marcel Habarugira, ancien militaire de l’armée congolaise, pour les crimes de guerre de viol et utilisation d’enfants soldats dans l’est du pays, a mis en évidence de graves dysfonctionnements dans le système de justice militaire du pays.

La peine de 15 ans d’emprisonnement à l’encontre de Marcel Habarugira apporte une mesure de justice pour ses victimes et peut servir à freiner d’autres commandants responsables d’abus.

Cependant, les procédures judiciaires ont soulevé des questions sur la protection des témoins, le droit du prévenu à faire appel et le manquement du gouvernement à verser les réparations aux victimes.

Le 1er février 2019, la cour militaire opérationnelle à Goma, dans la province du Nord-Kivu, a reconnu Marcel Habarugira, ancien militaire de l’armée congolaise, coupable de trois crimes commis alors qu’il commandait une faction d’un groupe armé connu sous le nom de Nyatura (« frapper dur » en kinyarwanda). Le groupe, qui a reçu des armes et une formation de la part de l’armée congolaise, a mené un grand nombre de ses pires attaques en 2012.

Human Rights Watch a travaillé avec un défenseur des droits humains local pour suivre le procès d’une durée de trois mois et s’est entretenu avec des survivants d’abus, des conseillers juridiques, des fonctionnaires de justice, des responsables des Nations Unies et des membres d’organisations non gouvernementales nationales et internationales.

En 2015, des victimes de Katoyi et de Ngungu ont raconté à Human Rights Watch que des combattants de Marcel Habarugira leur avaient dit qu’ils seraient tués s’ils venaient à témoigner contre lui.

En 2018, des groupes de jeunes hutus ont bloqué les routes pour stopper les victimes de Katoyi qui tentaient de faire le déplacement.

Seules sept victimes ont participé au procès. En particulier, aucun témoin n’a comparu à propos du chef d’inculpation d’esclavage sexuel comme crime de guerre et Marcel Habarugira a été acquitté pour ce chef d’inculpation.

Une femme qui avait été violée par des combattants de Marcel Habarugira a indiqué qu’elle connaissait de nombreuses autres victimes qui n’étaient pas venues témoigner parce qu’elles avaient entendu que des combattants de Marcel Habarugira « les attendaient le long de la route pour leur faire du mal ».

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