L’Assemblée législative du Peuple (ALP) du Burkina Faso a adopté lundi une nouvelle loi interdisant toute privatisation, totale ou partielle, des entreprises publiques considérées comme stratégiques. Porté par le gouvernement, ce texte vise à préserver les secteurs essentiels à la souveraineté nationale et à renforcer le contrôle de l’Etat sur les activités économiques jugées prioritaires.
La loi a été approuvée par 70 députés, tandis qu’un élu s’est abstenu. Selon le rapport parlementaire, elle s’applique aux entreprises dont les activités touchent à la sécurité ou à la souveraineté nationales, ainsi qu’à celles qui contribuent de manière significative au développement économique et à la stabilité sociale du pays.
Devant les parlementaires, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Serge Poda, a souligné que cette réforme permettrait de mieux encadrer les décisions des entités économiques, commerciales et industrielles publiques, ainsi que celles dans lesquelles l’Etat détient une participation majoritaire et qui sont reconnues comme stratégiques.
Le nouveau dispositif entend également consolider les capacités nationales de production et de transformation, tout en protégeant les instruments essentiels au développement industriel. Il accorde notamment à l’Etat des pouvoirs renforcés pour encadrer, contrôler et surveiller les activités des entreprises publiques stratégiques.
En outre, les autorités pourront prendre des participations dans des sociétés privées considérées comme stratégiques ou accroître leur présence au sein de leur capital, afin de préserver les intérêts économiques nationaux. La liste des entreprises concernées sera définie ultérieurement par décret.
Cette réforme vient actualiser la législation adoptée en 1993, qui avait pour objectif d’identifier et de protéger les entreprises stratégiques face à la vague de privatisations engagée au Burkina Faso au cours des années 1990.
Selon les autorités, les limites de l’ancien cadre juridique, les mutations du contexte économique et politique ainsi que les nouvelles ambitions en matière de souveraineté économique et industrielle rendaient indispensable cette révision législative.
Par cette mesure, le Burkina Faso entend ainsi renforcer le rôle de l’Etat dans la préservation de ses actifs stratégiques et affirmer davantage son contrôle sur les secteurs essentiels à son développement.