Algérie: Abdelkader Bensalah est nommé président par intérim

0

Le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah, a été nommé ce mardi président par intérim, pour 90 jours, lors d’une réunion du Parlement algérien, conformément aux dispositions de la Constitution.

Cette nomination fait suite à l’application de l’article 102 de la Constitution algérienne.

Une élection présidentielle doit être organisée au cours de cette période de 90 jours.

Le chef de l’Etat par intérim ne peut être candidat à cette élection et le gouvernement ne peut être ni démis ni remanié avant l’élection d’un nouveau président de la République.

Si le Premier ministre est candidat à la présidentielle, il est automatiquement démissionnaire et remplacé par un membre du gouvernement désigné par le chef de l’Etat par intérim.

Le président par intérim ne peut pas consulter la population par référendum, ne peut pas lancer une révision de la Constitution, ni légiférer par ordonnances, ni dissoudre l’APN. Il ne dispose pas du droit de grâce, de remise ou de commutation une peine.

Il doit obtenir l’approbation des deux chambres du Parlement pour déclarer l’état de siège, l’état d’exception, la mobilisation générale ou la guerre et pour signer les traités de paix.

Partager

A Propos de l'Auteur

Leave A Reply