L’Assemblée populaire nationale (APN), chambre basse du parlement algérien, a adopté lundi à l’unanimité la version révisée du projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie (1830-1962).
Le texte, initialement examiné et voté fin décembre, avait été rejeté par le Sénat, qui avait retoqué 13 articles sur les 26 composants le projet. Le différend avait ensuite été confié à une commission paritaire réunissant 10 députés et 10 sénateurs, accompagnés de 4 suppléants pour chaque chambre.
Dans son rapport, la commission a détaillé les modifications apportées aux articles contestés. Les deux premiers articles ont été fusionnés afin de mieux définir l’objectif général du texte. L’article 5, énumérant les crimes coloniaux, a été légèrement amendé : la conjonction « et » a été ajoutée, modifiant la formulation « viols ou esclavage sexuel » en « viol et/ou esclavage sexuel ».
L’article 7, concernant la collaboration des Harkis avec l’armée française, qualifie désormais cette action de « trahison » plutôt que de « haute trahison ». L’article 9, qui évoquait les « excuses » de la France, a été reformulé : « L’Etat algérien œuvre par tous les moyens et outils juridiques et judiciaires dans un cadre qui garantisse la reconnaissance officielle par l’État français de son passé colonial ».
La commission a par ailleurs supprimé l’article 10, qui prévoyait l’indemnisation intégrale et équitable des préjudices matériels et moraux liés au colonialisme, ainsi que l’article 25 relatif aux biens nationalisés transférés à l’Etat algérien.
L’article 15, relatif à la reconnaissance des efforts des combattants contre le colonialisme, a été clarifié : « L’Etat garantit la dignité de tous les Algériens ayant contribué directement ou indirectement à la lutte contre le colonialisme français pendant la résistance populaire, le mouvement national et la révolution de libération, en reconnaissance des sacrifices consentis pour restaurer la souveraineté nationale ».
Le contenu de l’article 16, sur les sanctions pénales pour glorification du colonialisme, a été intégré à l’article 21. Toute personne « glorifiant le colonialisme par des paroles, actions, gestes, écrits, dessins ou publications multimédias » s’expose à 3 à 5 ans de prison et à une amende de 100 000 à 500 000 dinars, doublée en cas de récidive.
De même, l’article 17 a été intégré à l’article 18, qui punit de 5 à 10 ans de prison et d’une amende de 500 000 à 1 000 000 de dinars quiconque « promeut le colonialisme via des activités médiatiques, académiques, culturelles ou politiques visant à faire revivre ou diffuser les idées coloniales et à nier leur importance historique ».
Cette adoption intervient alors que les relations algéro-françaises restent fragilisées par le contentieux historique. L’Algérie continue de réclamer à la France une reconnaissance officielle des crimes coloniaux commis sur son sol.