Le conseil de sécurité, sous présidence française, a adopté hier à l’unanimité une résolution qui durcit l’arsenal répressif des Etats membres dans la lutte contre le financement du terrorisme.
Ce premier texte dédié exclusivement à la pénalisation du financement des groupes terroristes, amorce la mise en œuvre d’une doctrine de référence en la matière.
L’innovation est que même en l’absence de liens avec un attentat particulier, les Etats sont tenus d’agir pénalement contre le terrorisme dans leurs lois, et que de nombreux textes onusiens avaient déjà abordé la question, mais sans la contrainte que lui confère sa dépendance au chapitre 7 de la charte des Nations Unies incluant la possibilité de sanctions.
Le texte, présenté par la France, qui préside le Conseil pendant le mois de mars, a été adopté à l’unanimité des 15 membres au début d’une réunion jeudi matin. Le Ministre français des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et le Vice-Ministre indonésien des affaires étrangères, A.M. Fachir, ont participé à cette réunion.
La résolution note tout d’abord « avec une vive inquiétude » que les groupes terroristes lèvent des fonds par divers moyens et qu’ils peuvent déplacer et transférer ces fonds, notamment par l’intermédiaire d’institutions financières ou en utilisant à des fins illégales des entreprises légitimes et des organisations à but non lucratif.
Dans ce contexte, le Conseil de sécurité demande aux Etats membres d’ériger « en infractions pénales graves dans leur législation et leur réglementation internes (…) la fourniture ou la collecte délibérée, directe ou indirecte, de fonds, de biens financiers ou de ressources économiques ou financières » dans l’intention d’utiliser ces fonds pour des actes terroristes.
Le texte demande aussi aux Etats membres de « répertorier tous les secteurs économiques les plus exposés » au financement du terrorisme et de se doter d’unités de renseignement spécialisées dans la traque des circuits financiers profitant à des organisations terroristes.
Il les pousse enfin à agir contre l’anonymat des transactions et à développer des moyens de contrôle sur les paiements par téléphone, l’usage d’argent liquide ou les crypto-monnaies.
La résolution insiste sur le rôle central de l’ONU, et en particulier du Conseil de sécurité, sur le plan de la lutte antiterroriste. Elle souligne le rôle essentiel du Groupe d’action financière (GAFI) dans l’établissement de normes internationales pour prévenir et combattre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération du financement, et de ses homologues régionaux.
A cet égard, la résolution engage les Etats membres à coopérer activement avec le GAFI et leur demande de renforcer la coopération internationale en vue de prévenir et de combattre le financement du terrorisme.
Le chef du Bureau de la lutte contre le terrorisme de l’ONU (UNOCT), Vladimir Voronkov, qui s’exprimait en visioconférence depuis Rome, s’est félicité de l’adoption de cette résolution, « à un moment crucial ».
« Les attaques récentes dans le monde entier montrent que les flux financiers continuent d’atteindre les groupes terroristes par des moyens tant illégaux que légaux. Un effort concerté pour redoubler l’attention du monde sur la lutte contre le financement du terrorisme est donc crucial », a-t-il dit devant les membres du Conseil.
Il a noté que plusieurs résolutions du Conseil de sécurité ont été consacrées à la lutte contre le financement du terrorisme mais que celle-ci aide à regrouper les différentes exigences en un seul texte et à élargir le champ d’action à de nouveau défis, notamment les aspects innovants du financement du terrorisme.
M.Voronkov s’est félicité du rôle que la résolution attribue au Bureau de la lutte contre le terrorisme dans la définition des moyens de supprimer le financement du terrorisme et d’aider les pays à renforcer leurs capacités pour mettre en œuvre les grandes priorités.
« Le Bureau de la lutte contre de le terrorisme de l’ONU est prêt et disposé à jouer un rôle accru en aidant les États membres à appliquer cette résolution », a-t-il déclaré.