L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté lundi une proposition de loi constitutionnelle renforçant les obligations de transparence imposées aux principales autorités de l’Etat. Désormais, le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre devront déclarer publiquement leur patrimoine à leur entrée en fonction comme à leur départ.
Le texte, qui modifie l’article 37 de la Constitution, a recueilli 133 voix sur les 165 députés que compte l’hémicycle, lors d’une séance plénière en présence du ministre de la Justice, Moussa Sarr.
La déclaration de patrimoine figure dans la Constitution sénégalaise depuis 2001, mais elle n’était jusqu’ici obligatoire qu’au début du mandat. La réforme prévoit désormais que cette déclaration soit déposée auprès du Conseil constitutionnel dans un délai de trois mois après la prise de fonctions, puis dans les trois mois suivant leur cessation.
Portée par la majorité parlementaire dominée par les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), la proposition concernait initialement uniquement le chef de l’Etat. Un amendement du gouvernement a finalement élargi le dispositif au président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre.
Lors des débats, le ministre de la Justice a appelé à inscrire cette réforme dans une démarche institutionnelle plus large. Selon lui, elle gagnerait notamment en cohérence si elle était intégrée au projet de révision constitutionnelle devant être soumis à référendum, annoncé le 29 juin par le président Bassirou Diomaye Faye, sans qu’une date n’ait encore été fixée.
Le texte n’a toutefois pas fait l’unanimité au sein de la majorité. Plusieurs députés ont exprimé des réserves, voire leur opposition à la réforme, révélant des divergences dans les rangs du pouvoir.
Cette adoption intervient dans un contexte de profondes recompositions politiques au Sénégal. Le pays a connu un changement de gouvernement après le limogeage, en mai, de l’ancien Premier ministre et dirigeant du Pastef, Ousmane Sonko. En juillet, le président Bassirou Diomaye Faye a également lancé sa propre formation politique, « Kiiraay, les Patriotes républicains », alors que l’exécutif poursuit ses réformes institutionnelles face à des défis économiques et sociaux persistants.