La justice internationale, voulue par la Cour Pénale Internationale (CPI), n’est-elle pas sélective et à géométrie variable ? N’y a-t-il pas de politique de deux poids deux mesures dans sa démarche et ses motivations, voire d’instrumentalisation politique qui s’écarte du strict chemin du droit ?
Autant de questions que se posent les observateurs et les experts du droit international à propos de la CPI. En effet, l’inculpation du président soudanais Omar El Bachir pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide au Darfour vient de jeter la lumière sur les zones d’ombre de cette cour dite « indépendante », et sur les limites de ses actions qui ne font pas forcément l’unanimité au sein de la communauté internationale.
Le Soudan est clairement pointé du doigt dans le génocide au Darfour. Le Président soudanais est sur la sellette au centre d’une polémique juridico-diplomatique. Il a été inculpé par le procureur général de la Cour Pénale Internationale (CPI), l’argentin Luis Moreno Ocampo, qui l'accuse « d'être directement responsable de la mort de 35.000 personnes et d'avoir causé la "mort lente" d'au moins 100.000 des 2,5 millions de personnes déplacées depuis 2003 dans le conflit du Darfour ».
Cette inculpation a suscité et suscite encore des réactions nombreuses et divergentes de par le monde. Le Soudan a rejeté les accusations de génocide formulées par le procureur de la CPI contre le président Omar El-Béchir, jugeant qu'il s'agissait d'allégations injustes et partiales. D’autant plus que le Soudan ne faisait pas partie des signataires du traité fondant la CPI et n'était donc pas obligé par ses décisions.
L’Union africaine craint que les poursuites contre le président soudanais ne mettent en péril les efforts de paix au Soudan. Pour elle, cette inculpation ne fait que « mettre de l'huile sur le feu ». La Ligue Arabe, elle, a appelé à une issue diplomatique et définitive du conflit.
Cette affaire vient de mettre sur le tapis le débat sur les missions de la CPI et les limites de ses compétences. En faisant inculper un chef d’état en exercice, la CPI a poussé le bouchon très loin. C’est une première du genre qui entrera certainement dans les annales de cette cour.
Cependant, il est très problématique de définir un conflit dans son intégralité comme génocide. Le conflit au Darfour est d’une complexité extrême qu’il serait très réducteur de le qualifier uniquement de génocide. D’autant plus que sur le plan du droit international, le génocide est considéré comme étant le crime le plus grave.
La démarche d’inculpation d’un chef d'Etat, à fortiori en exercice, pour génocide est une action extrêmement délicate sur le plan légal. En effet, d’un point de vue légal, pour établir une inculpation de génocide, Il faut non seulement prouver que l'individu a bel et bien commis des crimes mais également, et c’est là le hic, prouver de façon convaincante qu'il les a commis avec l'intention malveillante de décimer un groupe national, ethnique ou religieux : c'est ce qui est appelé dans le droit international le mens réa. Cette dernière reste la condition sine qua non pour toute inculpation d’actes génocidaires.
Ceci étant, plusieurs questions se posent : Est-ce qu’il y a suffisamment d’éléments légaux pour prouver de manière très convaincante l'idée qu'un génocide a lieu au Darfour. Cette inculpation n’est elle pas motivée par des considérations politiques et d’autres calculs servant des agendas bien précis? Ne transgresse t- elle pas en cela les fondements légaux du doit international dans ce genre de crime? Cette inculpation s’apparente à un véritable séisme à fort degré de déstabilisation de la région assez fragilisée par des tensions intestines crisogènes et des conflits interétatiques à n’en plus finir. Elle risque fort de compromettre le processus de règlement politique et pacifique au Darfour et d’affecter par conséquent l’action humanitaire dans la région.
A cet égard, la communauté internationale n'est pas seulement interpellée, elle est saisie par une réalité inextricablement compliquée qui demande autant de diplomatie et d’intelligence. Ainsi, la justice internationale doit être d’une lucidité légale, partiale et objective qui respecte la souveraineté et l’unité des Etats en privilégiant tout d’abord le maintien de la paix et de la sécurité.
Le Soudan est clairement pointé du doigt dans le génocide au Darfour. Le Président soudanais est sur la sellette au centre d’une polémique juridico-diplomatique. Il a été inculpé par le procureur général de la Cour Pénale Internationale (CPI), l’argentin Luis Moreno Ocampo, qui l'accuse « d'être directement responsable de la mort de 35.000 personnes et d'avoir causé la "mort lente" d'au moins 100.000 des 2,5 millions de personnes déplacées depuis 2003 dans le conflit du Darfour ».
Cette inculpation a suscité et suscite encore des réactions nombreuses et divergentes de par le monde. Le Soudan a rejeté les accusations de génocide formulées par le procureur de la CPI contre le président Omar El-Béchir, jugeant qu'il s'agissait d'allégations injustes et partiales. D’autant plus que le Soudan ne faisait pas partie des signataires du traité fondant la CPI et n'était donc pas obligé par ses décisions.
L’Union africaine craint que les poursuites contre le président soudanais ne mettent en péril les efforts de paix au Soudan. Pour elle, cette inculpation ne fait que « mettre de l'huile sur le feu ». La Ligue Arabe, elle, a appelé à une issue diplomatique et définitive du conflit.
Cette affaire vient de mettre sur le tapis le débat sur les missions de la CPI et les limites de ses compétences. En faisant inculper un chef d’état en exercice, la CPI a poussé le bouchon très loin. C’est une première du genre qui entrera certainement dans les annales de cette cour.
Cependant, il est très problématique de définir un conflit dans son intégralité comme génocide. Le conflit au Darfour est d’une complexité extrême qu’il serait très réducteur de le qualifier uniquement de génocide. D’autant plus que sur le plan du droit international, le génocide est considéré comme étant le crime le plus grave.
La démarche d’inculpation d’un chef d'Etat, à fortiori en exercice, pour génocide est une action extrêmement délicate sur le plan légal. En effet, d’un point de vue légal, pour établir une inculpation de génocide, Il faut non seulement prouver que l'individu a bel et bien commis des crimes mais également, et c’est là le hic, prouver de façon convaincante qu'il les a commis avec l'intention malveillante de décimer un groupe national, ethnique ou religieux : c'est ce qui est appelé dans le droit international le mens réa. Cette dernière reste la condition sine qua non pour toute inculpation d’actes génocidaires.
Ceci étant, plusieurs questions se posent : Est-ce qu’il y a suffisamment d’éléments légaux pour prouver de manière très convaincante l'idée qu'un génocide a lieu au Darfour. Cette inculpation n’est elle pas motivée par des considérations politiques et d’autres calculs servant des agendas bien précis? Ne transgresse t- elle pas en cela les fondements légaux du doit international dans ce genre de crime? Cette inculpation s’apparente à un véritable séisme à fort degré de déstabilisation de la région assez fragilisée par des tensions intestines crisogènes et des conflits interétatiques à n’en plus finir. Elle risque fort de compromettre le processus de règlement politique et pacifique au Darfour et d’affecter par conséquent l’action humanitaire dans la région.
A cet égard, la communauté internationale n'est pas seulement interpellée, elle est saisie par une réalité inextricablement compliquée qui demande autant de diplomatie et d’intelligence. Ainsi, la justice internationale doit être d’une lucidité légale, partiale et objective qui respecte la souveraineté et l’unité des Etats en privilégiant tout d’abord le maintien de la paix et de la sécurité.