Côte d’Ivoire : Trois ans de prison ferme pour un parlementaire malien poursuivi pour outrage au chef de l’Etat

La justice ivoirienne a condamné vendredi à trois ans de prison ferme un membre du parlement de transition du Mali pour « offense » et « propos outrageants diffusés sur internet » à l’encontre du président ivoirien Alassane Ouattara.

Mamadou Hawa Gassama, membre du Conseil national de Transition (CNT), organe législatif mis en place par la junte au pouvoir à Bamako, avait tenu en septembre 2022 des déclarations virulentes à l’égard du chef de l’État ivoirien lors d’une interview accordée à un média malien, le qualifiant notamment « d’ennemi du Mali ».

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de relations diplomatiques dégradées entre Abidjan et Bamako, marquées par les coups d’État militaires de 2020 et 2021 au Mali, qui ont conduit le général Assimi Goïta à la tête du pays.

Le tribunal de première instance du Plateau, quartier administratif d’Abidjan, a également prononcé à l’encontre de M. Gassama une interdiction de séjour en Côte d’Ivoire d’une durée de trois ans, à l’issue de sa peine de prison. Le parlementaire a en outre été condamné au paiement d’une amende d’environ 7600 euros.

Interpellé en juillet lors d’un séjour privé en Côte d’Ivoire et placé en détention depuis lors, Mamadou Hawa Gassama était poursuivi pour « offense au chef de l’Etat » et « diffusion d’expressions outrageantes par voie électronique ». Le parquet avait requis début janvier une peine de cinq ans d’emprisonnement, soit le maximum prévu par la loi pour ces infractions.

Réagissant au verdict, l’avocat de la défense, Me Mamadou Ismaila Konaté, a dénoncé une décision excessive, grave et particulièrement sévère. Tout en reconnaissant la gravité des faits, il a estimé que les excuses répétées de son client auraient dû être prises en compte par la juridiction. Il a par ailleurs évoqué la possibilité de faire appel dans le délai légal de 20 jours.