L’Union européenne a entamé une procédure de règlement des différends contre l’Algérie afin de contester les restrictions imposées aux exportations et investissements européens, et de défendre les intérêts de ses entreprises.
Depuis 2021, l’Algérie impose des mesures commerciales restrictives, ce qui constitue, selon Bruxelles, une violation de l’accord d’association UE-Algérie. La Commission européenne, dans un communiqué, souligne que ces restrictions ne respectent pas les engagements de libéralisation des échanges pris par l’Algérie.
Face à l’échec des tentatives de résolution amiable, l’UE a décidé d’agir pour protéger les droits de ses exportateurs et entreprises opérant en Algérie, qui sont affectés par ces mesures. La Commission ajoute que ces restrictions nuisent également aux consommateurs algériens en limitant le choix de produits disponibles.
Parmi les mesures contestées, Bruxelles mentionne un système de licences d’importation qui équivaut à une interdiction, des subventions conditionnées à l’utilisation d’intrants locaux pour les constructeurs automobiles, et un plafond de propriété étrangère pour les entreprises importatrices.
Si cette procédure ne permet pas de trouver une solution, l’UE pourra demander la création d’un groupe spécial d’arbitrage, conformément à l’accord d’association UE-Algérie. Ces dernières années, l’UE a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations aux autorités algériennes concernant les restrictions commerciales dans divers secteurs, sans obtenir de résultats.
Bruxelles : L’UE lance une procédure contre l’Algérie pour défendre ses entreprises
