Le Ministère public de la Confédération helvétique a retenu les charges de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité contre l’ancien chef des armées algériennes (ANP) et ancien ministre de la Défense, le général Khaled Nezzar.
Le Ministère public de la Confédération reproche au général algérien Khaled NEZZAR, arrêté à Genève en 2011, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. En cause, des exactions commises entre le 14 janvier 1992 et le 31 janvier 1994 lors de la guerre civile algérienne .
Le dossier du Ministère public de la Confédération (MPC) retient que de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été commis alors que M. Nezzar dirigeait la junte militaire et officiait comme Ministre de la défense au début de la guerre civile algérienne.
Après plus de 10 ans d’instruction et de nombreux rebondissements judiciaires, la fin de la procédure ouvre la voie à un prochain renvoi en jugement de M. Nezzar devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour des faits gravissimes constitutifs de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des disparations forcées, indique « TRIAL INTERNATIONAL ». La plainte a été déposée par TRIAL INTERNATIONAL en 2011.
Le MPC reproche en effet à Khaled Nezzar d’avoir participé comme complice à la commission de multiples crimes de guerre (meurtres, torture, de traitements inhumains, détentions illégales) ainsi qu’à des assassinats dans le contexte d’une attaque systématique et généralisée contre la population civile entre janvier 1992 et janvier 1994, alors qu’il était l’homme fort du Haut Conseil d’État et officiait comme Ministre de la Défense.
Giulia Soldan, responsable du programme Procédures et enquêtes internationales de l’organisation a souligné que le renvoi en jugement de M. Nezzar constituerait un précédent historique.
C’est la première fois au monde qu’une personne ayant officié comme chef de la junte militaire ait à rendre des comptes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité devant une juridiction nationale ordinaire.
Au début de la « décennie noire » en Algérie, qui aurait fait 200’000 morts ou disparus de 1992 à 2000, Khaled Nezzar était chef de l’armée par sa fonction de ministre de la Défense et de facto numéro un de la junte militaire, à la tête de troupes ayant commis un nombre incalculable d’exactions. Les violations des droits humains et des conventions internationales y étaient largement répandues et l’usage de la torture systématique. L’impunité pour ces faits est jusqu’à aujourd’hui totale. « Personne n’a jamais été poursuivi en Algérie, et encore moins jugé pour ces crimes. Il s’agit de la dernière occasion permettant d’exposer devant la justice les crimes commis durant la guerre civile algérienne », a ajouté Giulia Soldan.
La longue procédure contre M. Nezzar, qui a duré plus longtemps que la guerre civile algérienne elle-même, a été rendue possible par le courage des victimes et par la présence de TRIAL International et d’avocat/e/s engagé/e/s à leurs côtés.
Réfugié en Espagne depuis juillet 2019 pour échapper à la justice, Nezzar est rentré le 11 décembre 2020 à Alger, par un avion présidentiel appartenant à la flotte officielle algérienne, sur instructions du général Saïd Chengriha, où un accueil lui fut réservé dans un aéroport militaire par des hauts gradés de l’armée algérienne.