Tunisie : dissolution du Conseil supérieur de la magistrature par le président Kaïs Saïed

Le président de la République Kaïs Saïed a annoncé, samedi soir, depuis le ministère de l’Intérieur, la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et la fermeture du siège de cet organe.

L’Union européenne est « préoccupée » par la décision du président Kaïs Saïed de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature et insiste sur « l’importance de l’indépendance judiciaire », a affirmé lundi Nabila Massrali, porte-parole du Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell. 

Et d’ajouter : «Tout en respectant la souveraineté du peuple tunisien, nous rappelons, une fois de plus, l’importance de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance judiciaire en tant qu’éléments clés pour la démocratie, la stabilité et la prospérité du pays».

Le porte-parole du Département d’Etat américain, Ned Price, a également déclaré que son pays était« profondément préoccupé » par l’annonce de la dissolution du CSM.

« Les Etats-Unis réitèrent leur appel à un processus accéléré de réforme politique en Tunisie » qui assurerait « le respect continu des droits humains », a ajouté Ned Price.

La Haute-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme a également déploré mardi la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature tunisien ordonnée par le président tunisien, estimant que « c’est un grand pas dans la mauvaise direction ».

« La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est clairement en violation des obligations de la Tunisie au regard du droit humanitaire international », a encore souligné l’ancienne présidente du Chili.

Elle a aussi insisté sur le fait que la sécurité de tous les membres du Conseil soit garantie, après que les forces de l’ordre ont bouclé l’accès à son siège et des menaces en ligne.

Dans un communiqué conjoint, les chefs de mission des ambassades d’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis d’Amérique, de France, d’Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la délégation de l’Union européenne en Tunisie ont affirmé être « profondément préoccupés par l’annonce de la volonté de dissoudre unilatéralement le Conseil supérieur de la magistrature, dont la mission est d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire et le respect de son indépendance ».

« Une justice transparente, indépendante et efficace – ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs – sont essentiels au bon fonctionnement d’une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l’état de droit et des droits et libertés fondamentaux », ont-ils ajouté.

Le CSM, créé en 2016, est une instance indépendante chargée de nommer les juges. Il est composé de 45 magistrats, pour les deux tiers élus par le Parlement et qui désignent eux-mêmes le tiers restant.