L’organisation de défense des droits de l’homme Amnesty International a présenté mercredi denier un rapport sur les faiblesses et lacunes de la législation du Burkina Fasso en matière de crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité. Des lacunes dont pourraient profiter des auteurs de méfaits pour se réfugier dans le pays.
Le rapport de 140 pages, intitulé « Burkina Faso, la compétence universelle pour mettre fin à l’impunité » a été présenté par Alain Bovard, juriste et membre de la section suisse d’Amnesty International, aux acteurs nationaux de la justice lors d’une table ronde à Ouagadougou. L’ONG y souligne à titre d’exemple que les crimes de tortures, disparitions forcées et exécutions extra judiciaires ne sont pas reconnus comme tels et ne sont donc pas susceptibles de poursuites dans le pays. La législation du pays n’autorise pas non plus expressément les autorités à exercer, dans le cadre de procédures civiles, une compétence universelle, prérogative du droit pénal international qui donne à un Etat le pouvoir de poursuivre les auteurs de certains crimes quels que soient le lieu où ils ont été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes. Le « pays des hommes intègres » n’a pas encore de compétences sur les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité malgré le fait qu’ils soient pourtant définis dans son droit national. Il n’a pas non plus d’unité spéciale chargée du contrôle de l’immigration, qui aurait pour mission de surveiller les auteurs présumés de crimes au regard du droit international.
En conséquence, des personnes soupçonnées de ce genre de crimes passent chaque année par le Burkina, ou y sont même résidents sans être inquiétées le moins du monde. L’ancien président guinéen Moussa Dadis Camara, identifié comme auteur possible de crimes graves dans son pays, y vivrait. Et la situation pourrait empirer dans ce pays carrefour dont les voisins, à l’image de la Côte d’Ivoire, ont récemment dû faire ou font face actuellement à des troubles.