Burkina Faso : Adoption d’un projet de Loi Majeur pour réformer la Constitution et redéfinir les Fondements institutionnels

Le gouvernement de transition du Burkina Faso a approuvé un projet de loi lors du Conseil des ministres de mercredi, visant à réviser la Constitution et à introduire d’importantes réformes. 

Ces réformes constitutionnelles concernent l’intégration des langues nationales, la restructuration des institutions et de nouvelles orientations.

Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a indiqué que parmi ces réformes figure l’intégration des langues nationales en tant que langues officielles, reléguant ainsi le français au statut de langue de travail plutôt que de langue officielle. 

Le projet de loi inclut également la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES), transférant leurs responsabilités à une nouvelle institution appelée Conseil national des communautés.

De plus, il propose de transformer l’Agence nationale de renseignement en Conseil national de sécurité, qui sera constitutionnalisé. 

En outre, le régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques serait réaménagé, entraînant la suppression de la Haute cour de justice, dont les compétences seraient transférées à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, selon le ministre.