Réunis vendredi, les 70 députés présents à l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont approuvé à l’unanimité, à l’issue d’un vote à bulletin secret, le projet de loi instaurant une « Charte de la Révolution », marquant une nouvelle étape dans la réorganisation institutionnelle du pays.
Composé de quatre articles, le texte prévoit notamment la mise en place de cette nouvelle charte en substitution à celle de la Transition, ainsi que les modalités de son application. Il introduit plusieurs évolutions majeures, parmi lesquelles la reconnaissance juridique de la « Révolution », l’affirmation des valeurs liées à la défense de la patrie, la suppression des partis politiques et l’intégration d’une nouvelle organisation territoriale.
Selon un communiqué de l’ALT, cette réforme s’inscrit dans une dynamique de transformation engagée depuis les changements politiques intervenus le 30 septembre 2022. Elle vise à adapter le cadre juridique aux mutations en cours, tout en assurant une plus grande cohérence normative et une stabilité des institutions.
L’Assemblée rappelle qu’une première Charte de la Transition avait été adoptée en octobre 2022 pour encadrer la période transitoire, avant d’être modifiée en mai 2024 afin de tenir compte de l’évolution de la gouvernance.
Depuis, les autorités ont engagé une série de réformes d’ampleur, aussi bien politiques qu’administratives, destinées, selon elles, à préserver les intérêts fondamentaux du pays et à répondre aux attentes de la population. Dans ce contexte, la dissolution des partis politiques et l’abrogation des textes qui encadraient leur fonctionnement ont constitué des mesures structurantes.
Face aux implications juridiques de ces décisions, une refonte du cadre institutionnel est apparue nécessaire, en particulier en ce qui concerne l’organisation et le rôle de l’organe législatif durant cette phase de transition.