La justice française a déclaré exécutoire sur le territoire national une décision de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) condamnant la Guinée à indemniser les victimes du massacre de Zogota, perpétré en 2012.
Rendue mercredi par le tribunal judiciaire de Paris, cette décision ouvre la voie à l’exécution en France de l’arrêt prononcé le 10 novembre 2020 par la juridiction communautaire, qui avait reconnu la responsabilité de l’État guinéen pour de graves violations des droits humains.
Le tribunal a estimé qu’en ratifiant le traité de la Cédéao, la Guinée avait accepté la compétence de la Cour de justice de l’organisation et renoncé à son immunité de juridiction dans les procédures engagées devant cette instance. En conséquence, il a déclaré exécutoire en France l’arrêt relatif à la réparation des préjudices subis par les victimes et condamné l’État guinéen aux dépens.
Les survivants du massacre avaient saisi la justice française en octobre 2023 afin d’obtenir l’application de cette décision, restée sans effet malgré la condamnation prononcée quatre ans plus tôt.
Dans un communiqué conjoint, les organisations Les Mêmes Droits pour Tous (Guinée), Advocates of Community Alternatives (Ghana) et Sherpa (France), qui accompagnent les victimes, ont salué « une décision sans précédent » et une « étape décisive » vers l’obtention de réparations.
Les ONG soulignent que ce jugement pourrait permettre la saisie de biens appartenant à l’État guinéen situés en France afin de garantir l’exécution des indemnisations accordées aux victimes.
Dans la nuit du 3 au 4 août 2012, les forces de sécurité guinéennes avaient réprimé dans le sang une contestation liée à l’exploitation d’une mine de fer près du village de Zogota. L’intervention avait fait six morts, tandis que plusieurs habitants avaient été arrêtés, détenus arbitrairement et, pour certains, soumis à des actes de torture.
En novembre 2020, la Cour de justice de la Cédéao avait conclu que la Guinée avait manqué à ses obligations internationales en matière de protection des droits humains et ordonné l’indemnisation des victimes. Jusqu’à présent, les autorités guinéennes n’avaient toutefois jamais exécuté cette décision.