Le torchon brûle entre le Soudan et la Cour Pénale Internationale (CPI), et le bras de fer engagé entre les deux parties semble être bien musclé et très dangereux.
En effet, la CPI a émis un mandat d’arrêt contre le Président du Soudan, Omar Hassan Al Bachir, pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide au Darfour, une décision qui remue le couteau dans la plaie soudanaise et ranime de plus en plus les craintes de nouvelles violences en Afrique de l’Est.
L’émission de ce mandat d’arrêt ne fera que mettre le feu à la mèche en exposant toute la région à des risques incalculables d’embrasement et à une escalade de sang extrêmement périlleuse pour l’ensemble des pays de la région. Ce mandat pourrait provoquer des troubles au Soudan et nuire aux espoirs de paix dans la région. En outre, les conséquences du mandat d’arrêt sont de nature à affaiblir le Président et à peser par conséquent sur les élections législatives prochaines au Soudan, en provoquant des dissensions au sein de son parti et vis-à-vis des ex-rebelles du Sud, désormais associés au pouvoir.
Ce mandat d’arrêt de la CPI est jugé d’essence politique, injuste en ce sens qu’il s’affranchit des règles élémentaires du Droit International. Les observateurs y voient une instrumentalisation de la CPI à des fins purement politiques servant des agendas et des calculs d’ordre géostratégique.
En faisant inculper un chef d’état en exercice, la CPI n'y est pas allée avec le dos de la cuillère. C’est le plus grand coup d’éclat de Cour depuis le début de ses activités en 2002. Le Président Omar Hassan Al Bachir représente la légitimité constitutionnelle du Soudan. De ce fait, il ne peut être ni arrêté ni poursuivi, d’autant plus que les juridictions soudanaises ont ouvert une enquête en 2004 sur les crimes de guerre à Darfour qui s’es soldée par la poursuite des inculpés. Le chapitre 17 du traité de Rome est clair dans ce sens puisqu’il stipule que les affaires déjà tranchées par les juridictions nationales sont irrecevables par la Cour.
Par ailleurs, il est difficile et très problématique de définir un conflit dans son intégralité comme génocide. Le conflit au Darfour est d’une complexité extrême qu’il serait très réducteur de le qualifier uniquement de génocide. D’autant plus que sur le plan du Droit International, le génocide est considéré comme étant le crime le plus grave.
La démarche d’inculpation d’un chef d'Etat, à fortiori en exercice, pour génocide est une action extrêmement délicate sur le plan légal. En effet, d’un point de vue légal, pour établir une inculpation de génocide, Il faut non seulement prouver que l'individu a bel et bien commis des crimes mais également, et c’est là le hic, prouver de façon convaincante qu'il les a commis avec l'intention malveillante de décimer un groupe national, ethnique ou religieux : c'est ce qui est appelé dans le droit international le mens réa. Cette dernière reste la condition sine qua non pour toute inculpation d’actes génocidaires. Ceci étant, plusieurs questions se posent : Est-ce qu’il y a suffisamment d’éléments légaux pour prouver de manière très convaincante l'idée qu'un génocide a lieu au Darfour.
Sur le plan éthique, le lynchage médiatique « bien orchestré » par les médias avides d’informations sensationnelles est très scandaleux dans la mesure où le lancement d'un mandat d'arrêt ne signifie guère l’inculpation définitive. Ceci fait fi d’un principe fondamental de justice, en l’occurrence le droit à la présomption d'innocence.
Ainsi, on ne peut que conclure que ce fameux mandat d’arrêt délivré par la CPI est injuste. Il est motivé par des considérations purement politiques. C’est un précédent très ignoble et dangereux qui revêt un caractère péremptoire et très déstabilisant pour toute la région. La politique de deux poids deux mesures est très manifeste dans ce cas, ce qui entame fortement la crédibilité de cette Cour. On ne peut prétendre à une justice internationale avec une logique sélective, discriminatoire et punitive très instrumentalisée.
La recherche d’une paix durable au Soudan et dans l’ensemble de la région est beaucoup plus importante et urgente qu’une justice internationale. Oui à la paix et à la sécurité, et non à la justice internationale vindicative, sélective et d’essence politique qui « affectionne» grandement les africains en s’affranchissant des règles fondamentales du Droit International.
L’émission de ce mandat d’arrêt ne fera que mettre le feu à la mèche en exposant toute la région à des risques incalculables d’embrasement et à une escalade de sang extrêmement périlleuse pour l’ensemble des pays de la région. Ce mandat pourrait provoquer des troubles au Soudan et nuire aux espoirs de paix dans la région. En outre, les conséquences du mandat d’arrêt sont de nature à affaiblir le Président et à peser par conséquent sur les élections législatives prochaines au Soudan, en provoquant des dissensions au sein de son parti et vis-à-vis des ex-rebelles du Sud, désormais associés au pouvoir.
Ce mandat d’arrêt de la CPI est jugé d’essence politique, injuste en ce sens qu’il s’affranchit des règles élémentaires du Droit International. Les observateurs y voient une instrumentalisation de la CPI à des fins purement politiques servant des agendas et des calculs d’ordre géostratégique.
En faisant inculper un chef d’état en exercice, la CPI n'y est pas allée avec le dos de la cuillère. C’est le plus grand coup d’éclat de Cour depuis le début de ses activités en 2002. Le Président Omar Hassan Al Bachir représente la légitimité constitutionnelle du Soudan. De ce fait, il ne peut être ni arrêté ni poursuivi, d’autant plus que les juridictions soudanaises ont ouvert une enquête en 2004 sur les crimes de guerre à Darfour qui s’es soldée par la poursuite des inculpés. Le chapitre 17 du traité de Rome est clair dans ce sens puisqu’il stipule que les affaires déjà tranchées par les juridictions nationales sont irrecevables par la Cour.
Par ailleurs, il est difficile et très problématique de définir un conflit dans son intégralité comme génocide. Le conflit au Darfour est d’une complexité extrême qu’il serait très réducteur de le qualifier uniquement de génocide. D’autant plus que sur le plan du Droit International, le génocide est considéré comme étant le crime le plus grave.
La démarche d’inculpation d’un chef d'Etat, à fortiori en exercice, pour génocide est une action extrêmement délicate sur le plan légal. En effet, d’un point de vue légal, pour établir une inculpation de génocide, Il faut non seulement prouver que l'individu a bel et bien commis des crimes mais également, et c’est là le hic, prouver de façon convaincante qu'il les a commis avec l'intention malveillante de décimer un groupe national, ethnique ou religieux : c'est ce qui est appelé dans le droit international le mens réa. Cette dernière reste la condition sine qua non pour toute inculpation d’actes génocidaires. Ceci étant, plusieurs questions se posent : Est-ce qu’il y a suffisamment d’éléments légaux pour prouver de manière très convaincante l'idée qu'un génocide a lieu au Darfour.
Sur le plan éthique, le lynchage médiatique « bien orchestré » par les médias avides d’informations sensationnelles est très scandaleux dans la mesure où le lancement d'un mandat d'arrêt ne signifie guère l’inculpation définitive. Ceci fait fi d’un principe fondamental de justice, en l’occurrence le droit à la présomption d'innocence.
Ainsi, on ne peut que conclure que ce fameux mandat d’arrêt délivré par la CPI est injuste. Il est motivé par des considérations purement politiques. C’est un précédent très ignoble et dangereux qui revêt un caractère péremptoire et très déstabilisant pour toute la région. La politique de deux poids deux mesures est très manifeste dans ce cas, ce qui entame fortement la crédibilité de cette Cour. On ne peut prétendre à une justice internationale avec une logique sélective, discriminatoire et punitive très instrumentalisée.
La recherche d’une paix durable au Soudan et dans l’ensemble de la région est beaucoup plus importante et urgente qu’une justice internationale. Oui à la paix et à la sécurité, et non à la justice internationale vindicative, sélective et d’essence politique qui « affectionne» grandement les africains en s’affranchissant des règles fondamentales du Droit International.