Le cabinet ministériel soudanais a voté mardi en faveur de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI).
« Pendant la réunion du cabinet, nous avons à l’unanimité adopté un projet de loi pour ratifier le Statut de Rome de la CPI », a annoncé le Premier ministre Abdallah Hamdok sur Twitter.
Pour que la ratification soit effective, elle doit également recevoir l’approbation du Conseil souverain, formé par des civils et militaires et qui, avec le gouvernement, composent les instances de transition.
Une nouvelle réunion « conjointe » entre le cabinet ministériel et le Conseil souverain aura lieu afin que la ratification soit approuvée, a dit M. Hamdok, sans préciser de date.
Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la CPI. Il définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir juridictionnel dont les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ainsi que les crimes d’agression.