L’accord bilatéral entre la France et l’Algérie de 1968, qui régit le statut particulier des Algériens en France en matière de circulation, de séjour et d’emploi, est actuellement remis en question par l’opposition de droite en France. Jeudi dernier, cette opposition a mis à l’ordre du jour parlementaire la « dénonciation » de cet accord historique.
Signé le 27 décembre 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie, cet accord a créé un statut unique pour les ressortissants algériens, établissant des conditions spécifiques en matière d’immigration. Actuellement, les Algériens en France ne possèdent pas de carte de séjour, mais des « certificats de résidence pour Algérien », avec 600 000 délivrés en 2022.
Le décret d’application du 18 mars 1969 justifiait cette démarche par « la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs », soulignant l’importance de l’immigration traditionnelle algérienne en France à cette époque.
Cet accord favorable crée un régime d’immigration particulier pour les Algériens, facilitant leur entrée sans visa de long séjour, autorisant l’établissement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante, et offrant un accès plus rapide à un titre de séjour de 10 ans.
Le groupe Les Républicains (LR) de l’opposition a déposé une proposition de résolution appelant à la « dénonciation » de l’accord.
Cette proposition sera examinée lors de la journée parlementaire réservée du groupe à l’Assemblée nationale. Le groupe Horizons, composante de la majorité, a indiqué qu’il voterait en faveur de la dénonciation. L’ancien Premier ministre Édouard Philippe avait relancé le débat autour de cet accord en juin, estimant qu’un tel dispositif avec l’Algérie n’était plus justifié.