Les conclusions de l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne ont dressé dans le détail les développements récents concernant les appels interjetés par le Conseil de l’UE et la Commission européenne contre la décision du Tribunal de première instance au sujet des accords agricoles et de pêche avec le Maroc.
Tout d’abord, les conclusions de l’avocate générale ne représentent qu’une première étape dans la procédure en cours. Dans ses remarques, l’avocate générale a mis en avant la recommandation de maintenir la validité de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE, mettant également l’accent sur les implications pour l’accord de pêche, notamment en soulignant les aspirations du Maroc à moderniser ce partenariat. De plus, elle a rejeté les revendications de représentativité du « polisario » et a confirmé le droit de l’UE de conclure des accords avec le Maroc couvrant ses provinces du Sud.
Dans ce sens, les institutions européennes doivent prendre leurs responsabilités pour protéger le partenariat avec le Maroc contre toute manipulation politique ou manœuvre procédurale, compte tenu de l’importance des enjeux dans cette affaire.
Le rejet par l’avocate générale des revendications de représentativité du « polisario » souligne également la nécessité de clarifier les bases légales et politiques entourant la question du Sahara occidental, renforçant ainsi la légitimité des accords conclus par le Maroc et confirmant son rôle en tant qu’autorité compétente pour traiter avec l’UE sur ces questions.
En outre, l’avocate générale recommande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de première instance et le maintien de la validité de l’accord agricole entre le Maroc et l’UE, confirmant ainsi sa légalité et sa validité.
Ses recommandations ont également mis en lumière la non reconnaissance du « polisario » comme le seul représentant du peuple du Sahara occidental par les Nations Unies ou l’Union européenne, et ont rejeté une demande visant à interdire les importations par l’UE de produits agricoles en provenance des provinces du Sud, ouvrant ainsi la voie à la poursuite des échanges commerciaux entre le Maroc et l’UE dans ce domaine.
Pour rappel, le polisario soutenu par l’Algérie, est connu pour ses liaisons avec les groupes terroristes dans la zone sahélo-saharienne ainsi qu’avec le Hamas, le hezbollah libanais et les milices iraniennes.