Un rapport présenté mercredi par le Sénat français suggère d’envisager la dénonciation de l’accord franco-algérien de coopération migratoire signé en 1968, dans un contexte de tensions croissantes entre la France et l’Algérie.
Ce rapport conclut une mission d’information lancée au printemps 2024, dont l’objectif était d’examiner les accords migratoires internationaux. Parmi les propositions les plus sensibles, figure celle qui touche spécifiquement la coopération migratoire entre la France et l’Algérie. Elle recommande au gouvernement d’ouvrir un nouveau cycle de négociations avec Alger, dans le but de rééquilibrer les conditions d’admission et de circulation prévues par l’accord de 1968. Si ces négociations échouent, le rapport suggère de « mettre fin à l’application de l’accord ».
Dans un contexte diplomatique tendu, cette suggestion a suscité de vives réactions. Olivier Bitz, sénateur du parti centriste Horizons et co-rapporteur du rapport, a déclaré : « Nous devons sortir du statu quo. L’histoire complexe entre nos deux pays ne peut justifier qu’on privilégie une immigration d’origine algérienne ». La sénatrice du parti Les Républicains (LR) Muriel Jourda, également co-auteure du rapport, a ajouté que l’accord actuel favorisait une relation « déséquilibrée » et « défavorable à la France ».
Le rapport a été adopté en commission des Lois, soutenu par la droite et une large partie des centristes, majoritaires au Sénat.
L’accord de 1968, signé le 27 décembre, accordait aux ressortissants algériens un statut privilégié en matière de séjour, de circulation et d’emploi en France.
Il leur permettait notamment une entrée facilitée et une délivrance accélérée de titres de séjour de longue durée.
Muriel Jourda estime que, « lorsque l’on fait des concessions, on s’attend à une relation équilibrée », soulignant que la situation actuelle est « très défavorable à la France ».
Cette proposition sénatoriale rejoint celle du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui a récemment exprimé son souhait de revoir cet accord qu’il juge « obsolète ».
Les relations entre la France et l’Algérie, déjà tendues, ont encore été alimentées par des déclarations du président algérien Abdelmadjid Tebboune au journal français L’Opinion sur des personnalités politiques françaises.
Par ailleurs, le rapport sénatorial propose également, sur l’initiative du ministre de la Justice Gérald Darmanin, de mettre fin à l’accord du 16 décembre 2013, qui permet à certaines personnalités de la classe dirigeante algérienne de se rendre en France sans visa.