Le gouvernement militaire qui a pris le pouvoir en Guinée-Bissau fin novembre a publié, lundi, une « charte de la transition », un document qui servira de cadre juridique pendant la période de transition, censée durer un an. Ce texte interdit au chef du gouvernement militaire de se présenter à la prochaine élection présidentielle.
Le 26 novembre, veille de l’annonce des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives, les militaires ont renversé le président sortant, Umaro Sissoco Embalo, en place depuis 2020, et suspendu le processus électoral. Depuis lors, le gouvernement militaire a nommé le général Horta N’Tam, proche de M. Embalo, à la tête d’une transition, et un Premier ministre a également été désigné.
La charte, publiée lundi soir par la présidence, devra être adoptée par le Conseil National de Transition (CNT), l’organe législatif du gouvernement militaire, à une date encore non précisée. Selon le texte, le Président et le Premier ministre de la transition « ne peuvent pas se porter candidats aux élections présidentielles et législatives à la fin de la période de transition ».
La transition, d’une durée de 12 mois, prendra fin lors de l’investiture du nouveau président élu et du début de la nouvelle législature. Une loi d’amnistie, pour les actes liés à la subversion du gouvernement du 26 novembre, sera également adoptée, selon la charte.
Le texte précise que les fonctions de président de la République et de Premier ministre sont « incompatibles » avec celles de président d’un parti politique. Il encadre également les rôles des quatre organes de pouvoir : le président de transition, le Haut Commandement Militaire (HCM), le CNT et le gouvernement de transition.
Le CNT, composé de 65 membres, sera chargé, entre autres, de préparer la révision de la Constitution et de nommer une nouvelle direction de la Commission Nationale des Elections.
Toutefois, Paulino Quade, juriste et professeur à l’université Amilcar Cabral, a exprimé des doutes sur la durée de la transition, soulignant qu’avec les militaires, la prudence est de mise.