L’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne va se pencher, dimanche 21 décembre, sur une proposition de loi visant à ériger en infractions pénales l’ensemble des exactions commises durant la colonisation française en Algérie, entre 1830 et 1962.
Dans ce débat, l’Assemblée populaire nationale est critiquée par certains acteurs politiques et militants qui estiment qu’elle fait l’impasse sur la question kabyle. Selon eux, l’ANP aurait ignoré la situation de la Kabylie, dont des mouvements indépendantistes affirment avoir proclamé l’indépendance le 14 décembre 2025.
Ces voix dénoncent une contradiction entre la volonté affichée de traiter les héritages historiques et le silence entourant, à leurs yeux, une crise politique interne majeure. Elles reprochent au Parlement de concentrer son agenda sur le contentieux mémoriel avec la France tout en éludant les revendications portées par une partie de la population kabyle, présentées par ces courants comme une réalité politique que les institutions centrales continuent de ne pas reconnaître.
Porté par une commission regroupant des députés de différentes formations politiques, l’ANP marque une nouvelle étape dans la volonté affichée par les autorités algériennes de faire reconnaître juridiquement les crimes du passé colonial. Inscrite à l’ordre du jour d’une séance plénière, la discussion portera sur la présentation du projet, l’examen de son rapport introductif et les prises de parole des chefs des groupes parlementaires.
Composé de 54 articles, le projet de loi qualifie notamment les opérations militaires françaises menées contre la population algérienne de « crimes contre l’humanité ». Il affirme leur caractère imprescriptible et ouvre la voie à des demandes de réparations, tant matérielles que morales, au profit de l’État algérien, des associations et des particuliers.
Le texte prévoit également que l’Algérie s’abstienne de conclure tout accord avec la France tant qu’une reconnaissance formelle des crimes coloniaux n’aura pas été actée.
Pour plusieurs historiens algériens ou proches algériens, cette initiative s’inscrit dans une démarche de justice mémorielle, face à ce qu’ils considèrent comme des tentatives persistantes de minimisation ou de réécriture du fait colonial dans le débat politique français. Ils rappellent que les confiscations de terres, les déplacements forcés et la répression des résistances populaires constituent un lourd héritage toujours instrumentalisé.
Récemment, le ministre des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a plaidé pour une criminalisation globale du colonialisme à l’échelle africaine, lors d’une conférence internationale tenue à Alger le 30 novembre. Il a appelé à une reconnaissance officielle des crimes commis et à une indemnisation équitable, incluant la restitution des ‘’biens spoliés’’.
L’examen de cette proposition intervient dans un climat de fortes tensions diplomatiques entre l’Algérie et la France, sur fond de crise bilatérale persistante et de contentieux historique non résolu.