Les 18 membres de la Haute Cour de Justice malienne ont prêté serment jeudi dans la matinée, à l’Assemblée nationale. L’une de leurs premières tâches sera l’examen du cas d’Amadou Toumani Touré, l’ancien président accusé de haute trahison. Tous les membres de la Cour, 9 titulaires et 9 suppléants, sont des députés.
Actuellement réfugié à Dakar, au Sénégal, l’ancien président Touré est accusé de ne pas avoir pris les mesures nécessaires en 2012 pour empêcher des groupes islamistes de prendre le contrôle du nord du pays. Il lui est également reproché d’avoir démoralisé les membres de l’armée malienne en procédant à des nominations de complaisance et d’avoir retardé l’acheminement du matériel de guerre sur le front.
Cette affaire, que le gouvernement avait promise en décembre dernier de traiter, a précipité la mise en place de cette Haute Cour de Justice. En effet, cette institution, inscrite dans la Constitution de 1992 mais qui n’avait jamais été réalisée, sera la seule habilitée à juger les anciens présidents et ministres pour des crimes commis dans l’exercice de leur fonction. Cependant, aucun agenda n’a encore été publié pour le début de l’instruction ou du procès contre l’ancien président Amadou Toumani Touré.
Les membres de cette Haute Cour de Justice devront, dans les prochains jours, désigner un président parmi eux. Des membres du gouvernement, le président de la Cour suprême du Mali et d’autres autorités étaient présents à la séance plénière de l’Assemblée nationale au cours de laquelle les 18 membres de la Haute Cour de Justice ont prêté serment.
Cette séance a également été l’occasion de l’adoption par les députés de la loi autorisant la ratification de l’accord de prêt d’assistance technique signé entre le Mali et la BID (Banque Islamique de Développement) relatif au financement de l’étude de faisabilité et de l’avant-projet du tronçon Kidal-Timiaouine.
Mali : Mise en place de la Haute Cour de Justice
