La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, mardi, la demande de libération provisoire de l’ancien chef de l’Etat ivoirien Laurent Gbagbo formulée par sa défense, qui a brandi des raisons de santé du prévenu.
Elle a rejeté les deux motifs d’appel soulevés par la Défense car elle n’a pas trouvé d’erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de première instance. La Chambre d’appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention.
La Chambre d’appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle « n’a pas été saisie d’une demande de mise en liberté conditionnelle ».
Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours.
Laurent Gbagbo, l’ancien président ivoirien (2000 – 2010), est accusé d’avoir plongé son pays dans la guerre civile en s’accrochant au pouvoir à l’issue de l’élection présidentielle de 2010, remportée par son challenger Alassane Ouattara et dont la victoire a été reconnue par la communauté internationale.
Arrêté à Abidjan le 11 avril, Laurent Gbagbo a été transféré fin novembre 2011 à La Haye, où il doit répondre de quatre chefs de crimes contre l’humanité perpétrés dans le contexte de ces violences postélectorales, qui ont fait au moins 3000 morts.
Il y a été rejoint quelques mois plus tard par son ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé, accusé lui aussi des chefs de crimes contre l’humanité commis également pendant la crise postélectorale de 2010.
Le 11 mars 2015, la Chambre de première instance a joint les affaires à leur encontre afin d’assurer l’efficacité et la rapidité de la procédure. L’ouverture du procès dans cette affaire est prévue le 10 novembre 2015.