Le géant pétrolier Total a confirmé durant le week-end avoir lancé une procédure en justice contre l’Algérie, un bras de fer qui ne manquera pas d’enflammer les relations franco-algériennes déjà très tendues diplomatiquement.
Le groupe français spécialisé dans la pétrochimie a en effet affirmé samedi avoir lancé une procédure judiciaire au printemps dernier auprès de la Cour internationale d’Arbitrage de Genève. L’objectif visé par cette poursuite judiciaire est la contestation de la méthode utilisée par Alger pour changer les règles du partage des profits tirés de la production du pétrole et du gaz au milieu des années 2000.
D’après le témoignage du PDG du groupe français, Patrick Pouyanné, Total a essayé en vain de négocier à l’amiable avec le gouvernement algérien sur ce différend. Toutefois la position inflexible de l’Algérie sur ce dossier a forcé le géant pétrolier à recourir à la justice internationale pour trancher sur cette affaire de gros sous.
La Sonatrach, la société nationale pétrolière en Algérie, est l’entité visée par cette procédure d’arbitrage international. Pour rappel, le gouvernement algérien avait modifié en 2006 une loi afin d’instaurer une taxe sur les profits exceptionnels dégagés par les sociétés étrangères qui opéraient sur le territoire algérien. Cet impôt supplémentaire qui a été vivement contesté depuis son application il y a dix ans, a déjà fait l’objet de nombreuses poursuites judiciaires internationales.
A l’exemple de géant pétrolier américain Anadarko ou encore du groupe danois Maersk qui ont obtenu près de 4 milliards de dollars de dédommagement en 2012, Total compte bien aller jusqu’au bout de sa requête afin de faire valoir ses droits.
Petit détail qui fait toute la différence : cette initiative n’a pas reçu le veto de Paris, ce qui laisse planer un potentiel soutien du gouvernement de François Hollande dans cette affaire interétatique. Un dossier qui n’est donc pas près d’arranger les relations tumultueuses entres l’Algérie et la France.
Algérie: les dessous du recours en justice intenté par Total
