La Haute Cour du Cap-Occidental a donné raison, vendredi, au président sud-africain Cyril Ramaphosa en ordonnant la suspension des travaux de la commission parlementaire chargée d’examiner une éventuelle procédure de destitution dans le cadre de l’affaire dite « Phala Phala ».
Cette décision empêche la reprise des audiences publiques de la commission jusqu’à ce que la justice se prononce sur le recours principal introduit par le chef de l’État contre le rapport de la commission d’enquête indépendante mise en place en vertu de l’article 89 de la Constitution.
Le président sud-africain avait saisi en urgence la Haute Cour afin d’obtenir le gel des activités de cette instance parlementaire, estimant qu’il convenait d’attendre l’issue de la procédure judiciaire engagée contre les conclusions du rapport d’enquête avant toute poursuite des travaux.
La commission parlementaire, présidée par Makashule Gana, avait été instituée conformément à la décision de la Cour constitutionnelle, qui avait renvoyé au Parlement le rapport établi par la commission prévue à l’article 89 afin que les députés se prononcent sur ses recommandations et déterminent s’il existait des motifs susceptibles de justifier une destitution du président.
Au cours de la procédure devant la Haute Cour, les représentants de la commission ont soutenu qu’elle exerçait pleinement les prérogatives que lui confère la Constitution. Selon eux, ses travaux relèvent de la mission de contrôle du pouvoir exécutif dévolue au Parlement et participent au principe de reddition des comptes.
Le jugement rendu vendredi marque une nouvelle étape dans le bras de fer institutionnel entre la Présidence et le Parlement. Les deux parties se retrouveront en septembre, date à laquelle la justice examinera le recours au fond déposé par Cyril Ramaphosa contre les conclusions de la commission d’enquête.
En attendant cette échéance, le chef de l’État bénéficie d’une suspension provisoire des travaux de la commission parlementaire chargée du dossier « Phala Phala ». Cette affaire remonte à 2020 et concerne le vol d’environ 580 000 dollars américains en devises étrangères, dissimulés dans les coussins de canapés d’une ferme appartenant au président.
Lors d’une allocution à la nation en mai dernier, Cyril Ramaphosa avait réaffirmé son intention de rester en fonction malgré les appels à sa démission. Il avait également annoncé sa volonté de contester devant les tribunaux les conclusions défavorables du rapport d’enquête.
Le président avait alors soutenu que la décision de la Cour constitutionnelle ne constituait en aucun cas une injonction à quitter ses fonctions. Selon lui, la juridiction suprême ne l’avait reconnu coupable d’aucune faute, se contentant de rappeler les principes fondamentaux encadrant le fonctionnement des institutions constitutionnelles du pays.