L’Assemblée nationale a adopté le 25 mars 2024 une nouvelle Constitution instaurant un régime parlementaire au Togo. Selon les informations relayées par l’AIB, cette nouvelle Constitution marque le début de la 5e République, alors que le pays se prépare pour les élections législatives et régionales du 20 avril.
La réforme constitutionnelle a été approuvée avec 89 voix pour, une voix contre et une abstention. Elle est présentée comme une évolution visant à clarifier et renforcer la stabilité juridique du pays, assurer la continuité de l’État de droit, promouvoir la participation citoyenne dans la gestion publique, adapter les institutions aux réalités régionales, et renforcer les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
La transition vers la 5e République implique le passage d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le président du conseil des ministres sera désormais élu par l’Assemblée nationale, remplaçant ainsi le poste de Premier ministre pour la gestion des affaires gouvernementales. Ce président du conseil des ministres sera le chef de la majorité parlementaire et aura un mandat de six ans.
La nouvelle Constitution prévoit également l’élection du Président de la République pour un mandat unique de six ans par l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès. Les députés seront élus au suffrage universel pour un mandat renouvelable de six ans, tout comme les sénateurs.
En plus de ces changements institutionnels, la nouvelle Constitution consacre les droits et devoirs des citoyens dans une déclaration solennelle, institue une Haute Autorité pour la transparence et la lutte contre la corruption, et revoit le fonctionnement de la justice et des autorités constitutionnelles indépendantes, notamment avec la suppression de la Cour suprême et la création d’une fonction de Protecteur du citoyen.