Le ministre de l’Intérieur français, Bruno Retailleau, a exprimé, mercredi, son souhait de prolonger à 18 mois la durée maximale de rétention administrative des migrants en situation irrégulière, contre trois mois actuellement.
Fixée à 10 jours en 1993, la durée de rétention dans les centres de rétention administrative (CRA) a été exceptionnellement étendue à 90 jours par la loi Collomb en 2018, et à 210 jours (environ sept mois) pour les cas liés au terrorisme.
Lors d’une intervention sur RTL, Bruno Retailleau a souligné les différences de durée de rétention entre la France et d’autres pays européens : « Aujourd’hui, la durée de rétention maximale en France est de trois mois. En Allemagne, elle est pratiquement d’un an et demi ». Il a ensuite précisé que le Sénat allait examiner un texte visant à durcir cette mesure : « Nous avions prévu au départ d’aligner le régime des individus les plus dangereux sur celui des terroristes, qui prévoit 210 jours. Je pense qu’il faut aller au-delà, jusqu’à 18 mois ».
Le ministre a illustré sa position en évoquant un scénario où un individu en situation irrégulière commettrait un acte terroriste : « Si demain il y a un nouveau Mulhouse et qu’on constate qu’il y a un Algérien avec un profil très, très dangereux, qu’est-ce que diront les Français ? », faisant référence à l’attaque au couteau du 22 février perpétrée par un Algérien en situation irrégulière sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). « Le risque zéro n’existe pas », a insisté Retailleau, « mais à chaque fois qu’on constate qu’on a des failles, il faut changer la règle ».
En parallèle, le Sénat a adopté mercredi, en commission des Lois, une proposition visant à étendre la rétention administrative à 210 jours pour les personnes condamnées pour les crimes et délits les plus graves, ainsi que celles constituant « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public » et faisant l’objet d’une décision d’éloignement. Ce texte sera examiné en séance plénière mardi prochain.
Une autre proposition de loi portée par Bruno Retailleau, également adoptée en commission mercredi, vise à conditionner l’accès aux prestations sociales pour les étrangers à une durée de résidence en France d’au moins deux ans.
Par ailleurs, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, a annoncé mercredi que la « liste des personnes qui présentent des dangers pour notre pays » serait envoyée prochainement au gouvernement algérien, dans le cadre de la réponse graduée promise par l’exécutif.
Les relations entre la France et l’Algérie, déjà tendues, se sont encore détériorées ces derniers temps, en particulier à la suite de la question des migrants en situation irrégulière.
Ce durcissement des règles de rétention s’inscrit dans un contexte de renforcement des mesures de sécurité intérieure et de gestion des flux migratoires, au cœur du débat politique français.